Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau

Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987

Description de l'unité

I. Généralités
- 371 - 621, Dossiers de documentation générale, circulaires, instructions et dépêches, 1797-1978 (1).
  - 471, Droit d'auteur (loi du 22 mars 1886 (2)) 1931-1958. 1886-1958

((1) Outre la documentation générale, ces fardes sont également constituées de circulaires du procureur général, de correspondances, tant reçues qu'expédiées, et de circulaires, directives et notes de service du procureur du roi. (2) Loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur (Moniteur belge du 26 mars 1886).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 055 - 471

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