Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 190 - 282, Minutes de jugements de police. 1816-1828, 1830-1833, 1835-1837, 1839-1910, 1919. Avec procès-verbaux, 1816-1833. Pour 1834 et 1838, seuls les procès-verbaux sont conservés : voir ci-dessous, n° 285-286.
- 282, 6 mars - 18 août 1919 (n° 1-45). 1919-1919 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
282
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