280 - 487, Minutes de jugements de police. 1804, 1811-1814, 1816, 1827-1918, 1920-1922, 1924, 1935 (avec de nombreuses lacunes). Avec procès-verbaux d'audience; avec dossiers à partir
de 1914. Pour les années 1796/97 et 1797/98 (ans V-VI), voir les registres aux copies, ci-dessus, n° 265-267. Pour les années 1798/99 à 1803/04 (ans VII-XII), les minutes de jugements
de police sont conservées avec les minutes d'actes civils : voir ci-dessus, n° 147-156. Pour la période de 1804/05 (an XIII) à 1826, sauf exception, seuls les procès-verbaux (avec
mention du dispositif du jugement) et les répertoires sont conservés : voir ci-dessous, n° 495-513 et n° 48.