Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MUSSON
- Justice du ban
- 1754 - 1766, Oeuvres de loi.
- 1764, Siège prévôtal de Virton et Saint-Mard : 7 juin 1784 - 8 juin 1792. 1784-1792 Les n°s 1754-1766 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1764