Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MUSSON
- Justice du ban
- 1754 - 1766, Oeuvres de loi.
- 1760, 3 février 1772 - 6 mars 1775. 1772-1775 Les n°s 1754-1766 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1760