Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MUSSY-LA-VILLE
- Justice
- 1790 - 1791, Réalisations devant la justice.
- 1791, Oeuvres de loi, 1750 - 1791. P.J. 1806. 1750-1806 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1791
Précédent (nr. 1790) | Suivant