Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MORTEHAN
- Justice
- 1690 - 1695, Oeuvres de loi.
- 1694, 23 janvier 1764 - 15 mai 1778. 1764-1778 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1694