Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MORTEHAN
- Justice
- 1690 - 1695, Oeuvres de loi.
- 1693, 8 février 1734 - 27 décembre 1763. 1734-1763 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1693