Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MUSSY-LA-VILLE
- Justice
- 1807 - 1810, Documents relatifs aux communs habitants.
- 1809, Appel au conseil de Luxembourg des communs habitants contre les héritiers de J.B. Tinant, contrôleur et greffier des ville et prévôté de Virton et Saint-Mard, 1791. 1791-1791 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1809