Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MUSSY-LA-VILLE
- Justice
- 1788 - 1789, Documents en portefeuilles :
- 1788, Organisation de la justice. Renouvellement de la justice et commissions, 1757 - 1774. 1757-1774 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1788
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