Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MUSSY-LA-VILLE
- Justice
- 1769 - 1774, Oeuvres de loi.
- 1774, Siège prévôtal de Virton et Saint-Mard : 31 octobre 1794 - 5 juin 1795. 1794-1795 Les n°s 1769-1774 se trouvent dans 1 registre.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1774
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