Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- MORTEHAN
- Justice
- 1690 - 1695, Oeuvres de loi.
- 1695, Bailliage de Cugnon, 5 septembre 1778 - 13 août 1795. 1778-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
1695
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