Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- BASTOGNE
- b) Justice de la ville et franchise
- 307 - 323, Pièces en portefeuilles :
- 316, Frais de justice. 1775 - 1778. 1775-1778 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
316