Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ARLON
- c) Magistrat de la ville et franchise
- 118, Constitutions de procureurs, 31 août 1776 - 7 octobre 1795. 1776-1795 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
118