Justices subalternes
Inventaire des archives des justices subalternes des duchés de Luxembourg et de Bouillon (XVe - XVIIIe siècles)
- ASSENOIS
- Haute cour (18).
- 151, Oeuvres de loi, 9 mars - 21 mars 1793. 1793-1793 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 010 -
151