Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives

IV. Relations avec les principautés et les pays voisins
- 1. France
  - 3. Réunion des prévôtés de Chiny et de Virton par la Chambre royale de Metz
    - 294, Arrêt du Conseil d'État interdisant à la justice de Saint-Hubert d'aller en appel à Bouillon et imposant cette procédure vers le Conseil de Luxembourg puis le Parlement de Metz. 1688. 2 pièces

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Archives de l'Etat à Arlon - AEA 062 - 294