Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- IV. Relations avec les principautés et les pays voisins
- 1. France
- 3. Réunion des prévôtés de Chiny et de Virton par la Chambre royale de Metz
- 291, Ordonnance de Joachim Faultrier, intendant du Hainaut et du pays d'entre Sambre et Meuse établissant la cour de la prévôté de Poilvache comme juridiction d'appel des justices de Chaleux (Furfooz), Falmignoul et Anseremme. 1685. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
291