Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)

Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]

Description de l'unité

Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
- I. Entrée
  - 11. Déserteurs, miliciens et policiers étrangers
    - 1028, Dossier relatif à des affaires militaires diverses, 1840-1958. 1 chemise

(Ce dossier contient des documents relatifs aux relations entre la Belgique et la France, à l'expulsion d'étrangers qui ont servi dans l'armée belge, aux difficultés survenant à propos de la milice en raison de la différence de législation en matière de nationalité, aux lois sur la milice, au tirage au sort et aux miliciens français résidant en Belgique, appelés à participer au tirage de la conscription en France.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 417 - 1028

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Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)

Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]