Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
- II. Mesures prises à l'encontre des étrangers
- 1. Arrestations, poursuites et condamnations
- 1042, Dossier relatif aux condamnations et libérations conditionnelles, 1921-1969. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
1042