Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Sous-items

• 1945 44 - 1, Revue militaire
• 1945 44 - 2, Projet d'arrêté du régent portant dissolution du Commissariat belge au Rapatriement
• 1945 44 - 3, Projet de loi organique des personnes publiques parastatales
• 1945 44 - 4, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 16 novembre 1944 portant organisation provisoire de l'économie nationale
• 1945 44 - 5, Projet d'arrêté de coordination des arrêtés-lois des 16 novembre 1944 et 1945, portant organisation provisoire de l'économie nationale
• 1945 44 - 6, Conditions de travail et barème des salaires à appliquer aux travailleurs belges occupés en Allemagne par les forces expéditionnaires alliées
• 1945 44 - 7, Recrutement, par application de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 octobre 1939, de M. De Povere, en qualité de conseiller technique temporaire au service d'études
• 1945 44 - 8, Exposé de M. Van Glabbeke sur la proposition de loi modifiant le titre 1er du Code électoral (proposition 46 du Sénat)
• 1945 44 - 9, Nomination des gouverneurs de province
• 1945 44 - 10, Démission de la Maison royale
• 1945 44 - 11, Politique générale en matière d'épuration: exposé de M. Van Glabbeke en rapport avec la proposition de loi portant épuration dans les corps constitués de l'État, etc... (proposition de M. Vande Wiele, n° 73, de la Chambre des Représentants)
• 1945 44 - 12, Projet d'arrêté-loi modifiant temporairement certaines dispositions du Code électoral et de la loi électorale communale, relatives à la révision des listes électorales
• 1945 44 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif à la validation et à la régularisation des allocations de secours payées sous l'occupation aux personnes en état de besoin
• 1945 44 - 14, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 29 de la loi organique de l'enseignement primaire
• 1945 44 - 15, Projet d'arrêté ministériel déterminant les immeubles et catégories d'immeubles nécessaires à un service d'utilité publique
• 1945 44 - 16, Travaux à exécuter aux berges et aux ouvrages d'art de l'Ourthe pendant l'année 1945: choix de l'adjudicataire
• 1945 44 - 17, Travaux de réfection du tablier du pont sur la Lys à Leerne: choix de l'adjudicataire
• 1945 44 - 18, Recrutement, en qualité de conseiller technique du Service spécial de la Côte à Ostende, de M. Descans, H., ancien ingénieur principal à l'Administration des Ponts et Chaussées
• 1945 44 - 19, Projet d'arrêté-loi rendant la loi du 10 juin 1937, relative aux allocations familiales pour travailleurs non salariés, applicable à partir du 1er janvier 1945, en ce qui concerne les régions d'Eupen, de Malmédy et de Saint-vith, ainsi que les communes be
• 1945 44 - 20, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi sur le contrat d'emploi du 7 août 1922 et la loi organique des conseils de prud'hommes du 9 juillet 1926
• 1945 44 - 21, Projet d'arrêté-loi complétant et modifiant l'arrêté-loi du 3 juillet 1941, instituant une assistance en cas de chômage involontaire aux travailleurs belges refugiés en Grande-Bretagne, modifié par l'arrêté-loi du 13 mai 1943
• 1945 44 - 22, Projet de loi approuvant les conventions adoptées à Genève les 20 juin 1936 et 27 juin 1939, par la Conférence internationale du Travail, au cours de ses 20e et 25e sessions, et relatives au recrutement des travailleurs indigènes et au contrat de travail
• 1945 44 - 23, Projet d'arrêté-loi modifiant certaines dispositions de la loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1927
• 1945 44 - 24, Engagement et fixation de la rémunération de trois chargés de mission attachés au Cabinet du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
• 1945 44 - 25, Financement des travaux de la Société nationale des Chemins de fer belges, par des avances de trésorerie, en attendant que la dite Société puisse obtenir l'autorisation légale d'émettre un emprunt
• 1945 44 - 26, Recrutement, en qualité de technicien temporaire, de M. Grosse, ancien directeur de pétrolifère à l'American Petroleum Company
• 1945 44 - 27, Recrutement, à titre définitif, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État, de MM. Vrebos et Novalet, respectivement en qualité d'ingénieur et d'inspecteur technique à la Direction générale des Transports
• 1945 44 - 28, Mises en disponibilité pour motifs de convenances personnelles, pour une durée dépassant six mois (Ministère des Communications)
• 1945 44 - 29, Projet de loi portant modification aux articles 29 et 58 des lois coordonnées sur les pensions militaires (pensions des adjudants de gendarmerie)
• 1945 44 - 30, Projet d'arrêté du régent complétant l'arrêté du régent n° 451 du 3 mai 1945, en vue d'allouer aux ayants droit des militaires prisonniers de guerre, la différence éventuelle entre le montant des majorations d'avances sur traitement accordées par enfant à
• 1945 44 - 31, Projet d'arrêté du régent réglant l'octroi de secours spéciaux et de certains arrièrés de traitements aux militaires non de carrière appointés et à leurs ayants droit et aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés décédés par suite de faits de gu
• 1945 44 - 32, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 16 janvier et 25 mars 1943, relatifs à l'allocation de l'indemnité spéciale dite "indemnité à cause de danger", au profit du personnel subalterne et des jeunes officiers subalt
• 1945 44 - 33, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1941 créant, à titre provisoire, auprès du Commissa-riat général à la Restauration du Pays, un Service d'Enlèvement et de Destruction des Engins expl
• 1945 44 - 34, Projet de loi relatif au statut de la résistance armée
• 1945 44 - 35, Projet de loi relatif aux comptes des groupements de résistance
• 1945 44 - 36, Projet d'arrêté du régent accordant une indemnité de licenciement aux membres des groupements de résistance
• 1945 44 - 37, Arrêté-loi concernant l'épuration civique
• 1945 44 - 38, Budgets de 1946
• 1945 44 - 39, Comité du Budget

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1945 44

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