Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 57, 23/10/1945 10.00-13.15
Sous-items
- 1945 57 - 1, Cérémonie commémorative du 31e anniversaire de la Bataille de l'Yser, les 27 et 28 octobre
- 1945 57 - 2, Monument au Tir national commémorant la mémoire des résistants
- 1945 57 - 3, Régime des rétributions du personnel de l'État
- 1945 57 - 4, Projet d'arrêté du régent constituant une commission consultative en matière de rémunérations des agents des services publics
- 1945 57 - 5, Projet de loi prolongeant la durée maximum des suspensions par mesure d'ordre visées à l'art. 1er de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 et à l'art. 2 de l'arrêté-loi du 24 août 1944, complétés par la loi du 10 mars 1945
- 1945 57 - 6, Nomination des gouverneurs de province
- 1945 57 - 7, Fête patronale de la dynastie: congé du 15 novembre
- 1945 57 - 8, Voyages des ministres à l'étranger
- 1945 57 - 9, Vote des femmes
- 1945 57 - 10, Affaire Baels
- 1945 57 - 11, Projet d'arrêté du régent complétant les dispositions de l'arrêté du 10 mai 1945, relatif à l'occultation
- 1945 57 - 12, Projet d'arrêté organisant la liquidation des anciens services volontaires du travail
- 1945 57 - 13, Projet d'arrêté-loi simplifiant la procédure dans certains cas d'infraction contre la sûreté extérieure de l'État
- 1945 57 - 14, Projet de loi relatif aux déclarations judiciaires de décès et des présomptions de décès
- 1945 57 - 15, Projet de loi apportant des modifications à la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale
- 1945 57 - 16, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant quant à l'organisation des juridictions militaires, l'arrêté-loi du 26 mai 1944, relatif à la compétence et à la procédure en matière de crimes et délits contre la Sûreté de l'État, et l'arrêté-loi du 27 mai 194
- 1945 57 - 17, Projet d'arrêté-loi relatif au séquestre des biens des inculpés de crimes ou de délits contre la sûreté extérieure de l'État et des biens des suspects
- 1945 57 - 18, Projet d'arrêté-loi autorisant le Roi à nommer à des places de magistrat de complément dans le ressort de la Cour d'Appel de Liège
- 1945 57 - 19, Projet d'arrêté-loi concernant l'art. 6 de l'arrêté-loi du 2 juin 1944 portant obligation de restituer certaines sommes ou valeurs et instituant un séquestre des biens des personnes obligées à cette restitution
- 1945 57 - 20, Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 5 août 1943 conférant compétence exceptionnelle aux juridictions belges concernant certains crimes ou délits commis en temps de guerre hors du territoire national
- 1945 57 - 21, Lutte contre les poussières dans les charbonnages
- 1945 57 - 22, Projet d'arrêté-loi complétant celui du 9 juin 1945 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1945 57 - 23, Projet d'arrêté-loi concernant la rééducation professionnelle des invalides du travail et de la guerre
- 1945 57 - 24, Situation des ouvriers déportés
- 1945 57 - 25, Projet d'arrêté du régent portant nomination de M. Henri Fuss en qualité de secrétaire général du département du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1945 57 - 26, Projet d'arrêté-loi relatif au calcul de l'indemnité due en cas d'incapacité temporaire résultant d'accidents du travail dans les entreprises visées au paragraphe 9 de l'article 6 de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
- 1945 57 - 27, Projet d'arrêté-loi portant création d'un Service de Conciliation chargé de connaître les demandes d'indemnisation du chef de certaines dommages causés en Belgique par les armées allieés
- 1945 57 - 28, 16 projets d'arrêté régularisant les émissions d'emprunt effectuées pendant l'occupation
- 1945 57 - 29, Projet de loi portant modification à l'article 8 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934, en ce qui concerne le maximum de la pension des comptables et des conservateurs des hypothèques
- 1945 57 - 30, Recrutement de M. Van Audenhove, ingénieur commercial, en qualité de conseiller attaché au Cabinet du ministre des Finances
- 1945 57 - 31, Deux projets de délibération approuvant des pensions de retraite allouées à des membres du personnel enseignant
- 1945 57 - 32, Projet de délibération autorisant la prise en charge, à concurrence de 5 millions de francs, des dépenses relatives à l'installation et au fonctionnement d'un centre de recherches pour la pénicilline et les autres antibiotiques
- 1945 57 - 33, Projet de délibération autorisant la prise en charge, à concurrence de 50 millions de francs, des dépenses résultant de l'organisation et du fonctionnement de centres de soins pour prisonniers rapatriés
- 1945 57 - 34, Situation du docteur Sand, secrétaire général du département de la Santé publique
- 1945 57 - 35, Fusion de l'Institut d'Agriculture de Rome avec la Food and Agriculture Organization of the United Nations (F.A.O.)
- 1945 57 - 36, Projet d'arrêté-loi transférant au Ministère de Ravitaillement les attributions des gouverneurs de province et commissaires d'arrondissement
- 1945 57 - 37, Recrutement, pour une durée de 6 mois, de M. Louis Davin, en qualité de chargé de mission, adjoint au Service des Conférences de la Paix et de l'Organisation internationale
- 1945 57 - 38, Avance de trésorerie à la Compagnie maritime belge en paiement de l'indemnité pour perte totale du S.S. Léopoldville
- 1945 57 - 39, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées près le département des Affaires étrangères à viser, à concurrence de 57 millions de francs, les dépenses à résulter du paiement des primes pour livraison de bois de mines
- 1945 57 - 40, Adjudication des travaux de reconstruction du pont d'Itegem sur la Grande-Nèthe: choix de l'adjudicataire
- 1945 57 - 41, Projet d'arrêté du régent modifiant et complétant l'arrêté du 15 décembre 1944, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
- 1945 57 - 42, Projet de loi prescrivant l'exécution, en 1946, d'un recensement général de la population, ainsi que d'un recensement de l'industrie et du commerce
- 1945 57 - 43, Conseil d'État: compétence d'attributions de la section de législation du Conseil d'État en ce qui concerne les décrets coloniaux
- 1945 57 - 44, Budgets de 1945
- 1945 57 - 45, Prochain Conseil
- 1945 57 - 46, Prochaine réunion du Comité de Coordination économique
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 57