Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 72, 20/12/1945 10.00-13.00
Sous-items
- 1945 72 - 1, Colonie: trusteeship
- 1945 72 - 2, Exposé de M. le ministre des Affaires économiques concernant la politique des prix et des salaires
- 1945 72 - 3, Projet d'arrêté-loi établissant le régime provisoire pour l'exploitation des réseaux des tramways dans les agglomérations anversoises et bruxelloises
- 1945 72 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif à l'allocation de secours aux personnes en état de besoin
- 1945 72 - 5, Projet d'arrêté-loi organisant la procédure en matière de demandes d'indemnisation du chef de certains dommages causés par les forces armées américaines, britanniques ou alliées sous commandement britannique
- 1945 72 - 6, Projet d'arrêté-loi relatif à l'évaluation des dommages de guerre et aux frais d'expertise
- 1945 72 - 7, Barème des fonctionnaires et agents des services publics
- 1945 72 - 8, Projet d'arrêté du régent fixant les honoraires des experts, architectes, ingénieurs etc. en matière de dommages de guerre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 72