Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 9, 02/05/1947 10.15-13.00
Sous-items
- 1947 9 - 1, Communication du ministre du Budget
- 1947 9 - 2, Augmentation des loyers
- 1947 9 - 3, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Émile Bernheim, administrateur-directeur général de la S.A. "Les Grands Magasins de l'Innovation" à l'occassion du 50e anniversaire de la fondation de cette société
- 1947 9 - 4, Prochain Conseil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 9