Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 4, 18/04/1947 10.15-13.30
Sous-items
- 1947 4 - 1, Projet de loi portant organisation d'une représentation officielle des activités de l'économie
- 1947 4 - 2, Exposé sur le problème des dommages de guerre
- 1947 4 - 3, Caisse autonome des Dommages de guerre
- 1947 4 - 4, Exposé relatif à la libération éventuelle de certains produits
- 1947 4 - 5, Arrêté modifiant les arrêtés du régent des 14 décembre 1945 et 28 février 1946 en abrogeant celui du 15 juillet 1946, relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge
- 1947 4 - 6, Projet de loi modifiant l'article 11 de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1947 4 - 7, Projet d'arrêté du régent portant réduction des droits d'enregistrement exigibles du chef d'une adjonction de nom autorisée par arrêté royal du 16 août 1939 (affaires Bossaert et De Laet-Derache)
- 1947 4 - 8, Prolongation, pour un terme d'un an, du mandat de membre du conseil d'administration de l'Office central de Crédit hypothécaire exercé par le baron de Browne, président de la Compagnie hypothécaire anversoise
- 1947 4 - 9, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Ch. Francken, administrateur-délégué de la Société anonyme Électrobel, à l'occassion du 45e anniversaire de son entrée au service de la dite société
- 1947 4 - 10, Octroi, à la date du 15 novembre 1946, de la commanderie de l'Ordre de Léopold à MM. les professeurs Graulich et Braas, anciens recteurs de l'université de Liège
- 1947 4 - 11, Classement de monuments et de sites
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 4