Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 40, 23/12/1946 10.30-13.05
Sous-items
- 1946 40 - 1, Distinctions honorifiques
- 1946 40 - 2, Répartition du bénéfice du timbre émis en faveur des anciens prisonniers de guerre et déportés, des familles des fusillés et des membres de la résistance
- 1946 40 - 3, Transfert de la gendarmerie au Ministère de l'Intérieur
- 1946 40 - 4, Contrat de charbon avec la Pologne
- 1946 40 - 5, Suppression éventuelle des allocations mondiales; envoi d'une délégation en Argentine
- 1946 40 - 6, Érection d'un monument national à la résistance, à Liège
- 1946 40 - 7, Projet d'arrêté du régent fixant la date de la mise en vigueur des articles 28 à 59 de la loi portant création d'un Conseil d'État
- 1946 40 - 8, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Teichmann, J., président du Comité du Trafic fluvial rhénan et président de la section de la Navigation rhénane de la Chambre de Commerce d'Anvers
- 1946 40 - 9, Projet de délibération accordant des crédits supplémentaires à charge de certains articles du budget du Ministère de l'Instruction publique, pour l'exercice 1946
- 1946 40 - 10, Projet de délibération accordant un crédit d'un million de frs., en vue de couvrir les frais des manifestations organisées par l'association du Grand-Liège, à l'occassion des fêtes du 7e centenaire de la Fête-Dieu
- 1946 40 - 11, Projet de délibération autorisant une dépense supplémentaire d'un million de frs. à charge de l'article 10 du budget du département du Travail et de la Prévoyance sociale, pour l'exercice 1946
- 1946 40 - 12, Projet de délibération autorisant une dépense supplémentaire de 50.250.000 frs. à charge de l'article 11 du budget des pensions pour l'exercice 1946
- 1946 40 - 13, Grève des dockers au port d'Anvers
- 1946 40 - 14, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 200.000 frs., du crédit inscrit à l'article 13/2 du budget du département de la Santé publique et de la Famille, pour 1946
- 1946 40 - 15, Projet de délibération autorisant le dépassement de certains crédits inscrits au budget des pensions pour l'exercice 1946 (département de la Défense nationale)
- 1946 40 - 16, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées à prendre en charge, à concurrence d'un million de frs., les frais de restauration de l'immeuble 14, rue royale, à Bruxelles
- 1946 40 - 17, Affaire Ganshof van der Meersch
- 1946 40 - 18, Résultats de la session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 40