Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 43, 03/08/1945 10.00-[?]
Sous-items
- 1945 43 - 1, Communication de M. Van Acker, Premier ministre et ministre du Charbon, concernant : M. De Voghel, ministre des Finances
- 1945 43 - 2, Communication de M. Van Acker, Premier ministre et ministre du Charbon, concernant : le baron van den Branden de Reeth, ministre des Victimes de la guerre
- 1945 43 - 3, Déclaration gouvernementale : élections
- 1945 43 - 4, Déclaration gouvernementale : politique d'assainissement financier
- 1945 43 - 5, Déclaration gouvernementale : problèmes économiques
- 1945 43 - 6, Déclaration gouvernementale : ravitaillement
- 1945 43 - 7, Déclaration gouvernementale : charbon
- 1945 43 - 8, Déclaration gouvernementale : textiles
- 1945 43 - 9, Déclaration gouvernementale : épuration
- 1945 43 - 10, Déclaration gouvernementale : dommages de guerre
- 1945 43 - 11, Déclaration gouvernementale : victimes civiles de la guerre
- 1945 43 - 12, Déclaration gouvernementale : enseignement
- 1945 43 - 13, Déclaration gouvernementale : défense nationale
- 1945 43 - 14, Déclaration gouvernementale : problèmes de la production
- 1945 43 - 15, Déclaration gouvernementale : fonctionnaires
- 1945 43 - 16, Déclaration gouvernementale : défense des libertés et des institutions démocratiques
- 1945 43 - 17, Comité ministériel restreint chargé de l'examen du programme de refonte des rémunérations des agents des services publics
- 1945 43 - 18, Comité ministériel restreint chargé d'arrêter les règles de jurisprudence en matière d'épuration administrative et d'éclairer les ministres sur l'application des peines avant qu'ils aient statué définitivement
- 1945 43 - 19, Comité ministériel restreint chargé d'établir un nouveau texte relatif à l'action disciplinaire en raison des abandons de poste
- 1945 43 - 20, Comité ministériel restreint chargé de l'organisation provisoire de l'économie nationale
- 1945 43 - 21, Comité ministériel restreint chargé de l'examen du projet de loi portant réparation des dommages de guerre
- 1945 43 - 22, Comité ministériel restreint chargé de l'examen des projets de loi en matière de presse
- 1945 43 - 23, Comité ministériel restreint chargé de l'examen:du projet d'arrêté-loi sur la déchéance de certains droits pour actes d'incivisme commis pendant l'occupation ennemie
- 1945 43 - 24, Comité ministériel restreint chargé de l'examen:de la propostion de loi de M. Delfosse, membre de la Chambre des Représentants, sur l'extinction de l'action publique et sur la privation des droits en ce qui concerne certaines infractions contre la sûreté
- 1945 43 - 25, Comité ministériel restreint chargé de l'examen de l'acquisition de l'immeuble occupé à Londres par l'Institut belge
- 1945 43 - 26, Comité ministériel restreint chargé de l'examen d'ensemble du problème de la jeunesse
- 1945 43 - 27, Comité ministériel restreint de Coordination économique
Producteurs d'archives
Ja
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 43
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