Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 42, 31/07/1945 10.00-13.00
Sous-items
- 1945 42 - 1, Prolongation jusqu'au 31 octobre 1945 du délai de régularisation des nominations et promotions réalisées sous l'occupation ennemie
- 1945 42 - 2, Projet d'arrêté du régent réglant la situation administrative des agents de l'État maintenus en activité de service ou dans la position de disponibilité en Grande-Bretagne, au-delà de la limite d'âge
- 1945 42 - 3, Congé exceptionnel de quatre jours au maximum à accorder aux agents de l'État qui ont séjourné en Angleterre, avec ou sans leur famille, et qui rentrent en Belgique
- 1945 42 - 4, Projet d'arrêté du régent concernant l'assimilation des membres des cabinets mi-nistériels aux grades de la hiérarchie administrative en vue de l'octroi des frais de séjour et de parcours
- 1945 42 - 5, Réception du général Eisenhower, par l'administration communale de Schaerbeek
- 1945 42 - 6, Nomination, à titre définitif, en qualité de chef du Service des Organisations internatio-na-les, de M. Kaeckenbeek, docteur en droit, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1945 42 - 7, Recrutement, à titre temporaire, en qualité de chargé de mission, de M. Schreiber, avocat
- 1945 42 - 8, Projet d'arrêté du régent relatif à la liquidation de l'Administration des services de contrôle
- 1945 42 - 9, Projet d'arrêté-loi relatif à la régularisation de certains actes accomplis durant l'occupation ennemie et au recouvrement des impositions communales pour l'exercice 1944
- 1945 42 - 10, Projet d'arrêté du régent relatif aux mesures de transition et de validation, ainsi qu'au règlement des effets acquis et des recours, en ce qui concerne les arrêtés qui, de façon expresse ou tacite, ont modifié les dispositions de la loi provinciale, de l
- 1945 42 - 11, Situation du docteur Sand, secrétaire général au Ministère de la Santé publique
- 1945 42 - 12, Épidémie de paralysie infantile
- 1945 42 - 13, Projet d'arrêté-loi complétant l'article 8 de l'arrêté-loi du 5 février 1945, relatif à l'aide aux évacués
- 1945 42 - 14, Projet d'arrêté-loi relatif à la validation et à la régularisation des allocations de secours payées sous l'occupation aux personnes en état de besoin
- 1945 42 - 15, Projet de délibération accordant un crédit de 1.275.000 frs. en vue du fonctionnement du "Bureau officiel de Renseignements sur les Prisonniers de Guerre"
- 1945 42 - 16, Projet de délibération accordant un crédit de 1.200.000 frs. en vue de couvrir les dépenses de transport en transit sur le réseau des chemins de fer français, des enfants belges victimes de la guerre, envoyés en Suisse
- 1945 42 - 17, Projet de loi accordant la personnalité civile à la "Koninklijke Vlaamsche Academie voor Geneeskunde van België"
- 1945 42 - 18, Octroi de distinctions honorifiques en faveur de personnes qui se sont dévouées aux oeuvres pendant l'occupation
- 1945 42 - 19, Projet d'arrêté du régent portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Musée belge de la Guerre mondiale
- 1945 42 - 20, Différend avec la Cour des Comptes au sujet du calcul de la pension accordée à MM. Chapeau, Rahier et Rober, anciens chauffeurs aux écoles normales de l'État: projet de décision passant outre aux objections de la Cour
- 1945 42 - 21, Projet d'arrêté du régent autorisant la démolition, à Herenthout, d'un moulin à vent classé, gravement endommagé par suite de l'explosion d'une bombe volante
- 1945 42 - 22, Achat de l'immeuble occupé actuellement par l'Institut belge à Londres
- 1945 42 - 23, Projet d'arrêté-loi relatif à la rotation, aux délais de starie et aux surestaries en matière de navigation intérieure
- 1945 42 - 24, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté du 1er août 1944 réglant l'intervention de l'État dans les travaux de déblaiement et d'arasement des localités sinistrées par faits de guerre
- 1945 42 - 25, Projet d'arrêté-loi rectifiant le texte néerlandais de l'article 1er de l'arrêté-loi du 5 février 1945, relatif à l'utilisation des matériaux de construction
- 1945 42 - 26, Admission du capitaine du génie Vekemans, R., en qualité d'ingénieur aux services maritimes d'Anvers
- 1945 42 - 27, Projet d'arrêté-loi prorogeant les dispositions légales en vigueur interdisant l'ouverture ou l'agrandissement de certains établissements de vente en détail
- 1945 42 - 28, Projet d'arrêté du régent abrogeant l'arrêté du 12 décembre 1941, réglementant la distribution et la vente des pneumatiques, propriété des revendeurs
- 1945 42 - 29, Conditions de travail et barème des salaires à appliquer aux travailleurs belges occupés en Allemagne par les forces expéditionnaires alliées
- 1945 42 - 30, Exportation de la main d'oeuvre belge en Allemagne
- 1945 42 - 31, Ouvriers frontaliers: cartes
- 1945 42 - 32, Projet de délibération accordant un crédit de 13 millions de frs. en vue de couvrir les dépenses à résulter des missions accomplies à l'étranger par les experts désignés par le ministre des Affaires économiques, pour l'achat de matières premières et produ
- 1945 42 - 33, Projet de délibération accordant un crédit de 192.703,56 frs., en vue de permettre le remboursement par l'État, à la suite d'une décision judiciaire, de certaines taxes de licences perçues à l'intervention de l'Office central des Contingents et Licences
- 1945 42 - 34, Classement, dans la 3e catégorie des fonctions des agents de l'État, des grades d'agent technique, de dessinateur-expéditionnaire et de commis archiviste à l'Office central de Statistique
- 1945 42 - 35, Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation
- 1945 42 - 36, Projet d'arrêté-loi rendant la loi du 10 juin 1937, relative aux allocations familiales pour travailleurs non salariés, applicable à partir du 1er janvier 1945, en ce qui concerne les régions d'Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith, ainsi que les communes be
- 1945 42 - 37, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi sur le contrat d'emploi du 7 août 1922 et la loi organique des conseils de prud'hommes du 9 juillet 1926
- 1945 42 - 38, Projet d'arrêté-loi complétant et modifiant l'arrêté-loi du 3 juillet 1941, instituant une assistance en cas de chômage involontaire aux travailleurs belges réfugiés en Grande-Bretagne, modifié par l'arrêté-loi du 13 mai 1943
- 1945 42 - 39, Projet de loi approuvant les conventions adoptées à Genève, les 20 juin 1936 et 27 juin 1939, par la Conférence internationale du Travail, au cours de ses 20e et 25e sessions, et relatives au recrutement des travailleurs indigènes et au contrat de travail
- 1945 42 - 40, Participation de la "Royal Navy" (section belge) aux opérations en Extrême-Orient
- 1945 42 - 41, Démobilisation des marins et des aviateurs belges incorporés les premiers dans la "Royal Navy", les seconds dans la "Royal Air Force"
- 1945 42 - 42, Distinctions honorifiques
- 1945 42 - 43, Augmentation de la rente de chevrons de front et des rentes pour ordres nationaux
- 1945 42 - 44, Personnel temporaire subalterne des administrations communales travaillant pour le Ministère du Ravitaillement
- 1945 42 - 45, Rémunération des agents des services publics
- 1945 42 - 46, La question royale à l'armée
- 1945 42 - 47, Journal "Le Gaulois": suspension
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 42
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