Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 36, 19/12/1944 10.00-13.00
Sous-items
- 1944 36 - 1, Communication de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères, au sujet d'un prêt de 60 millions de frs. aux Polonais se trouvant en Belgique
- 1944 36 - 2, Communications de M. Pierlot, Premier ministre : communiqué de l'Agence Belga relatif à l'impôt sur l'accroissement des patrimoines
- 1944 36 - 3, Communications de M. Pierlot, Premier ministre : réparation des dommages causés aux biens par la guerre
- 1944 36 - 4, Caisse commune de Bienfaisance
- 1944 36 - 5, Comités de lutte syndicale: intervention du général Erskine
- 1944 36 - 6, Communication de M. De Visscher, ministre sans portefeuille: soutien aux familles des déportés en Allemagne
- 1944 36 - 7, Projet de loi portant réduction transitoire des impôts directs à percevoir par voie de retenue sur les rémunérations
- 1944 36 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif au relèvement des minima exonérés de la taxe professionnelle
- 1944 36 - 9, Projet de loi prolongeant jusqu'au 30 juin 1945 le délai pour l'établissement de l'impôt spécial et temporaire sur les bénéfices exceptionnelles pour les excercices 1941, 1942 et 1943
- 1944 36 - 10, Haut Commissariat à la Défense de la Population civile
- 1944 36 - 11, Impôt sur l'accroissement des patrimoines
- 1944 36 - 12, Dépenses pour les armées alliées
- 1944 36 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif à la Cour de Cassation
- 1944 36 - 14, Examen des promotions de traitement et de grade accordées sous l'occupation: prolongation du délai
- 1944 36 - 15, Secours aux victimes civiles des bombardements
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 36