Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 243, 16/02/1944 10.30-13.10 Londres
Sous-items
- 1944 243 - 1, Communication du Premier ministre : situation du général Denis
- 1944 243 - 2, Communications du ministre de la Défense nationale: cas Walter Baels
- 1944 243 - 3, Communication de M. Tschoffen, conseiller d'État, relative à la cession, pour des opérations de guerre, du navire belge "Belgique" aux autorités anglaises
- 1944 243 - 4, Communication de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères: affaire d'Ursel
- 1944 243 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Luis Lizarriturri vice-consul auprès du Consulat de Belgique à San Sébastien
- 1944 243 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le sous-lieutenant aviateur Kaisin, J.E.H., à contracter mariage
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 243