Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 205, 16/09/1943 10.00-13.00 Londres
Sous-items
- 1943 205 - 1, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 avec palme aux sous-lieutenants aviateurs Gallemaerts et Flohimont
- 1943 205 - 2, Arrêtés des ministres réunis en Conseil autorisant le lieutenant aviateur Charles Bocquet à contracter mariage
- 1943 205 - 3, Questions relatives au rapatriement : gratuité du rapatriement
- 1943 205 - 4, Questions relatives au rapatriement : nomination d'un Comité restreint
- 1943 205 - 5, Questions relatives au rapatriement : négociations avec les autorités françaises et hollandaises
- 1943 205 - 6, Conversation du ministre des Finances avec le chancelier de l'Échiquier
- 1943 205 - 7, Projets d'arrêtés-loi dans le domaine monétaire : exposé général du système
- 1943 205 - 8, Projets d'arrêtés-loi dans le domaine monétaire : chiffres explicatifs
- 1943 205 - 9, Projets d'arrêtés-loi dans le domaine monétaire : examen de quelques grosses questions, division des avoirs en banque en 2 ou 3 parties
- 1943 205 - 10, Projets d'arrêtés-loi dans le domaine monétaire : examen de quelques grosses questions, méthode de stérilisation de l'excédant absolu
- 1943 205 - 11, Projets d'arrêtés-loi dans le domaine monétaire : examen de quelques grosses questions, répartition de la charge de 48 milliards à stériliser sur l'ensemble de la population
- 1943 205 - 12, Projets d'arrêtés-loi dans le domaine monétaire : examen de quelques grosses questions, quelle doit être la date des arrêtés présentés au Conseil ?
- 1943 205 - 13, Projets d'arrêtés-loi dans le domaine monétaire : examen de quelques grosses questions, quelles seront vis-à-vis de la Colonie et du gouvernement luxembourgeois les répercussions des arrêtés soumis au Conseil ?
- 1943 205 - 14, Projets d'arrêtés-loi dans le domaine monétaire : examen de quelques grosses questions, nécessité d'une loi sur les séquestres pour régler provisoirement le sort des avoirs ennemi
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 205