Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 182, 17/06/1943 10.30-13.10 Londres
Sous-items
- 1943 182 - 1, Communications du Premier ministre : situation de M. Gillon, président du Sénat
- 1943 182 - 2, Communications du Premier ministre : publication, au Moniteur, des citations des militaires de la Force publique
- 1943 182 - 3, Communications du Premier ministre : communication, au Conseil consultatif, de l'Accord belgo-hollandais
- 1943 182 - 4, Communications du Premier ministre : allocation au gouvernement luxembourgeois des sommes nécessaires pour l'impres-sion de billets de banque luxembourgeois
- 1943 182 - 5, Composition des commissions du Conseil consultatif
- 1943 182 - 6, Procédure de la communication des textes législatifs au Conseil consultatif
- 1943 182 - 7, Communication de M. Spaak, ministre des Affaires étrangères
- 1943 182 - 8, Réunion de 5 collections des principales revues littéraires et scientifiques éditées en Grande-Bretagne
- 1943 182 - 9, Conférence des ministres de l'Instruction publique
- 1943 182 - 10, Note de M. Joassart sur les questions dites industrielles traitées dans le chapitre II du rapport de la Commission d'Application présidée par M. Joassart
- 1943 182 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil augmentant l'indemnité de poste de M. Colot, secrétaire de la Légation de Belgique à Berne
- 1943 182 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant, à partir du 1er mai 1943 les indemnités de poste des agents de carrière de la Légation de Belgique en Turquie
- 1943 182 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Castel Quiroga consul honoraire de Belgique à Cochabamba (Bolivie)
- 1943 182 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. Pinto consul de Belgique à San José de Costa-Rica, en remplacement de M. de Peralta qui a sollicité la démission de ses fonctions
- 1943 182 - 15, Arrêté des ministres réunis en Conseil complétant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
- 1943 182 - 16, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage du sous-lieutenant De Puysseleyr
- 1943 182 - 17, Arrêtés des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix de Guerre 1940 au sous-lieute-nant Wellekens et au canonnier Bayot
- 1943 182 - 18, Nomination de MM. Wauters et Bihin en qualité de substituts de l'auditeur militaire
- 1943 182 - 19, Projet d'arrêté-loi et projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil concernant la comptabilisation des émoluments des agents du service extérieur du département des Affaires étrangères
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 182