Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 166, 01/04/1943 10.30-13.30 Londres
Sous-items
- 1943 166 - 1, Procès de Leamington: cour militaire
- 1943 166 - 2, Conférence agricole interallié aux États-Unis
- 1943 166 - 3, Communication du gouvernement à M. Richard au sujet de sa situation professionnelle
- 1943 166 - 4, Nomination de M. Paul Tschoffen en qualité de conseiller d'État
- 1943 166 - 5, Conseil consultatif
- 1943 166 - 6, Délivrance d'un passeport belge à l'archiduc Otto de Habsbourg
- 1943 166 - 7, Examen du cas de M. Mostinckx
- 1943 166 - 8, Discours de M. le ministre des Finances concernant le remboursement par la Banque d'Angleterre à la Banque nationale de Belgique des trois milliards d'or qui lui avaient été prêtés
- 1943 166 - 9, Télégramme de MM. Godding et Van Remoortel adressé à M. Huysmans concernant la parité entre le franc belge et le franc congolais après la guerre
- 1943 166 - 10, Projet de déclaration du gouvernement concernant la situation des juifs
- 1943 166 - 11, Indemnités de représentation des attachés militaires
- 1943 166 - 12, Situation du lieutenant-colonel Stradiot en qualité d'attaché militaire à Pretoria
- 1943 166 - 13, Missions belges en Chine
- 1943 166 - 14, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif au commissionnement au grade de commissaire maritime de 1ère classe de M. Van Molle, dirigeant le Commissariat maritime à Liverpool
- 1943 166 - 15, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif à l'octroi du traitement de fr. 24.000 à partir du 1er novembre 1940, en faveur de M. David, f.f. de dirigeant de l'école pour canonniers à Liverpool
- 1943 166 - 16, Recrutement en Afrique du Nord
- 1943 166 - 17, Arrêtés décernant la Croix de Guerre 1940 avec palme à trois officiers des forces françaises combattantes
- 1943 166 - 18, Arrêté-loi portant abrogation de l'arrêté-loi du 10 janvier 1941 autorisant l'allocation d'une indemnité de chômage aux marins de la marine marchande momentanément sans emploi et instituant, au même effet, un nouveau régime appelé "indemnité d'attente"
- 1943 166 - 19, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le lieutenant Cosyns à contracter mariage
- 1943 166 - 20, Arrêté des ministres réunis en Conseil commissionnant le lieutenant Henri au grade de capitaine
- 1943 166 - 21, Arrêté des ministres réunis en Conseil modifiant la juridiction de M. Van Lede, consul de Belgique à Johannesburg
- 1943 166 - 22, Octroi d'une indemnité de représentation pour les commandants des groupements I et II
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 166