Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 134, 10/12/1942 10.30-13.15 Londres
Sous-items
- 1942 134 - 1, Arrêté des ministres réunis en Conseil allouant à M. Polain, consul général de Belgique à Tanger, un supplément d'indemnité de poste de ??? 30 par mois, à partir du 1er décembre 1942
- 1942 134 - 2, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant démission honorable de ses fonctions à M. Barclay, consul de Belgique à Arequipa et nommant au même poste M.J.M. Polar y Ugarteche
- 1942 134 - 3, Arrêté-loi portant application des dispositions sur la milice aux citoyens belges résidant dans les territoires, possessions, colonies et protectorats français
- 1942 134 - 4, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif aux délégations pour l'enseignement et l'ordonnancement des dépenses
- 1942 134 - 5, Rapport au Conseil des ministres sur la situation financière au 31 décembre 1940 et sur les opérations de recettes et de dépenses de l'exercice 1940
- 1942 134 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage du sous-lieutenant aviateur Van Cromphout
- 1942 134 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix militaire au colonel Ralston
- 1942 134 - 8, Défense nationale : arrêté-loi relatif à la démission d'office des officiers
- 1942 134 - 9, Défense nationale : arrêté-loi donnant au ministre de la Défense nationale certains pouvoirs en matière d'incorporation ainsi que d'exclusion de l'armée
- 1942 134 - 10, Arrêté ministériel réglant la procédure selon laquelle seront instruits les cas d'exclusion de l'armée
- 1942 134 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil relatif à l'organisation de l'armée et aux attributions militaires
- 1942 134 - 12, Arrêté-loi relatif au commissionnement des officiers
- 1942 134 - 13, Examen d'une proposition de M. le gouverneur général de la Colonie tendant à l'envoi d'un corps expéditionnaire de la Force publique dans le Middle East et à la désignation préalable d'une mission militaire chargée d'une mission d'étude auprès des autorit
- 1942 134 - 14, Envoi d'une mission militaire dans le Nord de l'Afrique
- 1942 134 - 15, Communication du ministre des Finances concernant les questions monétaires et de crédit qui se poseront en Belgique dès la libération du territoire
- 1942 134 - 16, Demande d'un crédit supplémentaire pour l'Office parlementaire belge
- 1942 134 - 17, Patronage du gouvernement pour la constitution des "Amitiés"
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 134