Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 129, 19/11/1942 10.30-13.15 Londres
Sous-items
- 1942 129 - 1, Examen des questions d'ordre budgétaire
- 1942 129 - 2, Directives à donner en matière d'enseignement belge en Grande-Bretagne
- 1942 129 - 3, Continuation de l'examen du rapport du Comité d'Application "Ravitaillement"
- 1942 129 - 4, Examen du rapport du Comité d'Application chargé des question du maintien de l'ordre en Belgique et examen d'un projet d'arrêté-loi portant modifications à certains articles du Code pénal concernant les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Ét
- 1942 129 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil apportant une modification aux instructions générales relatives à l'organisation de la comptabilité de l'État
- 1942 129 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil commettant la Colonie pour recouvrer, pour compte de l'État belge, par application de l'arrêté-loi du 19 février 1942, les droits et taxes à percevoir à charge des sociétés visées à l'article 4, paragraphe 3, du dit
- 1942 129 - 7, Arrêté des ministres réunis en Conseil promouvant M. Moumal, consul honorable de Belgique à Durban, au grade de consul général à titre personnel
- 1942 129 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil commissionnant M. Van Lede, gérant du Consulat de Belgique à Johannesburg, en qualité de consul à la même résidence
- 1942 129 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant M. De Clercq, consul général adjoint à notre Ambassade à Londres, attaché commercial auprès du même poste
- 1942 129 - 10, Demande du gouvernement grand-ducal de charger notre ministre à Moscou de la défense des intérêts luxembourgeois en Russie
- 1942 129 - 11, Arrivée en Espagne de juifs réfugiés
- 1942 129 - 12, Situation à l'armée
- 1942 129 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant nomination du Conseil d'Administration et d'un directeur général de l'Office de Radiodiffusion nationale belge
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 129