Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 110, 01/07/1942 10.00-13.45 Londres
Sous-items
- 1942 110 - 1, Communications diverses émanant de Belgique
- 1942 110 - 2, Livraison d'avions au Congo belge
- 1942 110 - 3, Désignation des membres de la Chambre de Recours interdépartementale
- 1942 110 - 4, Commissions belges pour l'Étude des Problèmes d'Après-guerre
- 1942 110 - 5, Situation militaire de M. Rens, secrétaire général de la Commission belge pour l'Étude des Problèmes d'Après-guerre
- 1942 110 - 6, Auditorat maritime
- 1942 110 - 7, Augmentations et ouvertures de crédit en date des 6 et 17 juin 1942
- 1942 110 - 8, Projet d'arrêté-loi autorisant la réquisition de personnes pour des services à la marine marchande et la pêche maritime
- 1942 110 - 9, Arrêté-loi portant application aux juridictions maritimes des dispositions concernant les libérations et condamnations éventuelles
- 1942 110 - 10, Arrêté-loi relatif à la compétence des juridictions maritimes en Grande-Bretagne
- 1942 110 - 11, Arrêté-loi relatif à la liquidation et au paiement des amendes et frais en matière de juridictions maritimes
- 1942 110 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant à M. James Hoog la démission honorable de ses fonctions de vice-consul de Belgique à Arica (Chili) et nommant M. William Wragg vice-consul honoraire de Belgique en la même ville
- 1942 110 - 13, Octroi d'une indemnité de vol
- 1942 110 - 14, Octroi d'un crédit supplémentaire de ??? 15.725 à la Régie de la Marine
- 1942 110 - 15, Arrêté des ministres réunis en Conseil conférant des Croix de Guerre à l'occasion de la fête nationale du 21 juillet
- 1942 110 - 16, Ravitaillement de la Belgique occupée et des prisonniers
- 1942 110 - 17, Situation des marins appelés à comparaître devant le Tribunal ou la Cour maritime et retenus à terre par suite des formalités judiciaires
- 1942 110 - 18, Recours en grâce formé par M. Roger Billiet
- 1942 110 - 19, Commissionnements à la Défense nationale
- 1942 110 - 20, Édition du "Carnet de dessins" de Van Dyck, appartenant au Duc de Devonshire
- 1942 110 - 21, Situation de M. Van Cauwelaert, président de la Chambre des Représentants
- 1942 110 - 22, Cérémonies du 21 juillet
- 1942 110 - 23, Recrutement d'agents pour la Sûreté d'État
- 1942 110 - 24, Questions militaires diverses
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 110