Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 103, 04/06/1942 10.15-[?] Londres
Sous-items
- 1942 103 - 1, Communications du Premier ministre
- 1942 103 - 2, Démission de M. de Baer en qualité de vice-président du Conseil juridique
- 1942 103 - 3, Composition de la Chambre de Recours interdépartementale
- 1942 103 - 4, Projet d'arrêté des ministres réunis en Conseil instituant une Commission belge pour l'Étude des Problèmes de l'Après-guerre
- 1942 103 - 5, Communications de M. le ministre des Affaires étrangères
- 1942 103 - 6, Versement aux ayants droit des militaires passant à la Force publique des indemnités de milice, indemnités familiales, etc.
- 1942 103 - 7, Arrêté instituant un régime de pensions provisoires pour les ayants droit des militaires décédés ou disparus en service commandé
- 1942 103 - 8, Pensions militaires aux ayants droit des aviateurs décédés ou disparus en service commandé
- 1942 103 - 9, Achats en Grande-Bretagne pour nos prisonniers de guerre
- 1942 103 - 10, Arrêté-loi apportant des modifications au budget général de l'exercice 1942
- 1942 103 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil déchargeant M. Delcoigne, conseiller de légation, de ses fonctions à la Légation de Belgique au Caire et le nommant chargé d'affaires de Belgique auprès des républiques de Syrie et du Liban
- 1942 103 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage du lieutenant Engels
- 1942 103 - 13, Manifestation du 22 juin en faveur des soldats de l'armée de Timochenko
- 1942 103 - 14, Fonds Sévrin
- 1942 103 - 15, Accord économique anglo-belge et intérêts américains
- 1942 103 - 16, Situation des formations para-militaires en Belgique occupée
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 103