Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 99, 20/05/1942 10.00-13.00 Londres
Sous-items
- 1942 99 - 1, Question militaire
- 1942 99 - 2, Arrêté-loi apportant des modifications au budget général de l'exercice 1942
- 1942 99 - 3, Situation des marins servant dans les forces belges en Grande-Bretagne
- 1942 99 - 4, Projet d'arrêté-loi autorisant la réquisition de personnes pour des services à la marine marchande et la pêche maritime
- 1942 99 - 5, Organisations clandestines en Belgique
- 1942 99 - 6, Projet de déclaration tendant à protéger le patrimoine belge contre les mesures que pourrait prendre l'ennemi
- 1942 99 - 7, Situation de notre flotille de pêche
- 1942 99 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage du sous-lieutenant aviateur Deltour
- 1942 99 - 9, Arrêté relatif au rapatriement dans leur pays d'origine des belges venus d'outre-mer et combattant dans les forces belges
- 1942 99 - 10, Attribution de la Croix de Guerre
- 1942 99 - 11, Problème de la disparité des monnaies belges et congolaises
- 1942 99 - 12, Situation de M. Cordier à la B.B.C.
- 1942 99 - 13, Mission de M. Cauvin
- 1942 99 - 14, Situation des attachés militaires
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 99