Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 35, 26/06/1941 10.45-12.45 Londres
Sous-items
- 1941 35 - 1, Déclaration de M. le Premier ministre au sujet du conflit germano-russe
- 1941 35 - 2, Projet d'Union douanière entre la Belgique, la Hollande et éventuellement la Grande-Bretagne
- 1941 35 - 3, Projet d'arrêté déchargeant M. Querton, consul de carrière, de ses fonctions à la Légation de Belgique à Pretoria et le nommant consul de Belgique pour la Rhodésie du sud, la Rhodésie du nord et le Nyassaland
- 1941 35 - 4, Projet d'arrêté-loi autorisant la Colonie à garantir le remboursement des emprunts contractés par l'État belge
- 1941 35 - 5, Envoi de ravitaillement à destination de la Belgique
- 1941 35 - 6, Inventaire des oeuvres d'art belge
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 35