Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1940
- 1940 10, 12/12/1940 10.30-12.00 Londres
Sous-items
- 1940 10 - 1, Questions relatives à la milice : sursis
- 1940 10 - 2, Questions relatives à la milice : conseil de Révision
- 1940 10 - 3, Juridictions militaires belges en Angleterre
- 1940 10 - 4, Envoi éventuel d'enfants belges aux Etats-Unis
- 1940 10 - 5, Paiement du traitement et de l'indemnité aux fonctionnaires
- 1940 10 - 6, Nomination de M. Herment, sous-directeur aux Affaires étrangères et de Commerce extérieur, au grade de directeur à ce Ministère
- 1940 10 - 7, Envoi de colis aux prisonniers belges en Allemagne
- 1940 10 - 8, Publicité donnée à l'établissement des budgets ministériels
- 1940 10 - 9, Logement à la campagne des fonctionnaires belges travaillant à Londres
- 1940 10 - 10, Reconnaissance du gouvernement par nos représentants diplomatiques accrédités à l'étranger
- 1940 10 - 11, Reprise de courants d'échange entre les pays neutres et la Belgique occupée
- 1940 10 - 12, Questions coloniales
- 1940 10 - 13, Armement pour le Congo et la légion belge
- 1940 10 - 14, Arrêté-loi du 12 décembre 1940 constituant une Caisse de Prêts et d'Avances aux Réfugiés
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1940 10