Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 1, 08/06/1931 14.30-17.45 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1931 1 - 1, Déclaration ministérielle
- 1931 1 - 2, Ordre de préséance des membres du Gouvernement
- 1931 1 - 3, Vice-présidence du Conseil des ministres
- 1931 1 - 4, Travaux parlementaires
- 1931 1 - 5, Comité du trésor: remplacement de deux membres
- 1931 1 - 6, Nomination d'un administrateur général du Ministère des Colonies
- 1931 1 - 7, Transfert de certains services du Ministère des Transports à celui des Travaux publics
- 1931 1 - 8, Organisation du travail
- 1931 1 - 9, Transformation en automatique des réseaux téléphoniques manuels de Charleroi, Verviers et Bruges: choix de l'adjudicataire
- 1931 1 - 10, Titre honorifique
Producteurs d'archives
Ja
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 1
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