Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 45, 16/12/1938 16.00-20.00
Sous-items
- 1938 45 - 1, Politique internationale: négociations en Espagne
- 1938 45 - 2, Congés de Noël et de Nouvel An
- 1938 45 - 3, Projet d'arrêté royal organisant le recrutement
- 1938 45 - 4, Projet d'arrêté royal organisant l'Office central de statistique
- 1938 45 - 5, Projet de loi obligeant les employeurs à contribuer à l'Office national du placement et du chômage
- 1938 45 - 6, Projet de loi relatif à l'organisation et à la réalisation de la défense active et la protection passive contre les attaques aériennes
- 1938 45 - 7, Projet de loi relatif à la composition du jury des examens d'admission à l'école royale militaire
- 1938 45 - 8, Projets d'arrêtés royaux relatifs à l'établissement d'un droit spécial de licence de 2%
- 1938 45 - 9, Proposition de confier à M. Honingmann la réorganisation de la Bibliothèque de l'académie royale de Belgique
- 1938 45 - 10, Transfert du Service des estropiés et mutilés du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale à celui de l'Intérieur et de la Santé publique
- 1938 45 - 11, Projet de loi étendant la loi sur la journée de huit heures aux artistes musiciens
- 1938 45 - 12, Grande saison internationale de l'eau (Liège 1939): financement
- 1938 45 - 13, Projet d'arrêté royal rapportant l'arrêté du 27 septembre 1938 qui soumettait l'exportation des marchandises au régime de l'autorisation préalable
- 1938 45 - 14, Projet de loi approuvant le traité d'établissement et de travail conclu entre la Belgique et l'Italie le 29 septembre 1938
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 45