Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 6, 28/07/1931 14.30-17.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 6 - 1, Politique extérieure
- 1931 6 - 2, Rapport de la Commission Francqui sur les pensions
- 1931 6 - 3, Assemblée de la Société des nations
- 1931 6 - 4, Régime des jeux
- 1931 6 - 5, Projet de loi complétant la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front
- 1931 6 - 6, Projet de loi complétant la loi instituant des délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille
- 1931 6 - 7, Mesures à prendre pour la protection du marché des produits azotes en Belgique en harmonie avec celles prises par les pays de l'entente européenne
- 1931 6 - 8, Convention à conclure avec la Société 'Anciens établissements Charels et Ritte' adjudicateurs des travaux d'amélioration de la Dyle inférieure
- 1931 6 - 9, Demandes de crédits supplémentaires
- 1931 6 - 10, Décorations: promotions
- 1931 6 - 11, Mission à l'étranger du secrétaire général de l'Agriculture
- 1931 6 - 12, Personnel: extension de cadre, création d'emplois, etc...
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 6