Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 2, 15/06/1931 14.30-17.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 2 - 1, Communiqué à la presse
- 1931 2 - 2, Politique extérieure
- 1931 2 - 3, Projet linguistique concernant l'enseignement primaire
- 1931 2 - 4, Réexamen de la question relative au transfert de services du Ministère des Transports à celui des Travaux publics
- 1931 2 - 5, Projet de loi sur la réparation du dommage causé par les anormaux
- 1931 2 - 6, Projet de loi sur la capacité juridique des anormaux auxquelles s'applique la loi du 9 avril 1930
- 1931 2 - 7, Projet de loi autorisant le Gouvernement à garantir la bonne fin de vente de marchandises belges à l'étranger
- 1931 2 - 8, Projet de loi autorisant le Gouvernement à exonérer de tout impôt les emprunts à émettre en exécution de la loi du 9 mai 1931
- 1931 2 - 9, Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques conclue à Rome
- 1931 2 - 10, Projet de loi portant approbation de la Convention internationale relative au sérum antidiphtérique, signée à Paris le 1er août 1930
- 1931 2 - 11, Projet de loi relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
- 1931 2 - 12, Projet de loi concernant l'emploi du blé indigène dans la fabrication des farines destinées à la panification
- 1931 2 - 13, Funérailles du lieutenant-général baron Michel du Faing d'Aigremont, Grand Cordon de l'Ordre de Léopold
- 1931 2 - 14, Dépassements de crédit
- 1931 2 - 15, Demande de crédit supplémentaire
- 1931 2 - 16, Demande de congé d'une association professionnelle du personnel de l'État à l'occasion du 11 juillet
- 1931 2 - 17, Subside pour le banquet annuel de l'Association internationale du congrès des chemins de fer
- 1931 2 - 18, Tombolas
- 1931 2 - 19, Expulsions
- 1931 2 - 20, Décorations: promotions
- 1931 2 - 21, Personnel: Extension de cadre, transformation d'emploi, etc...
- 1931 2 - 22, Fonds de crise: intervention en faveur des chômeurs belges qui travaillent dans les usines de textiles du Nord de la France
- 1931 2 - 23, Crédit de 200 à 210 millions pour la défense nationale dont 200 millions pour la frontière Est et la Meuse et 10 millions pour Gand-Escaut
- 1931 2 - 24, Travaux de la jonction Nord-Midi
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 2