Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 38, 15/05/1940 17.15-18.30
Sous-items
- 1940 38 - 11, Communication de M. Maton, premier président de la Cour des Comptes
- 1940 38 - 12, Départ du gouvernement de la capitale
- 1940 38 - 13, Exposé de la situation militaire
- 1940 38 - 14, Mesures à prendre à l'égard des bourgmestres qui abandonnent leur commune sans motif
- 1940 38 - 15, Devoirs des fonctionnaires en territoire occupé, spécialement en ce qui concerne l'hypothèse où le pouvoir occupant voudrait modifier le statut de la Belgique
- 1940 38 - 16, Nomination d'un fonctionnaire supérieur au Ministère de la Santé publique
- 1940 38 - 17, Paiement des traitements des fonctionnaires et agents de l'État demeurés en territoire occupé
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 38