Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 15, 11/03/1940 14.30-18.45
Sous-items
- 1940 15 - 1, Organisation des travaux parlementaires
- 1940 15 - 2, Interpellation de MM. Hubin, Hermans et Tollenaere, concernant l'applica-tion de l'arrêté-loi du 11 octobre 1916
- 1940 15 - 3, Propagande française en Belgique
- 1940 15 - 4, Don du Gouvernement à l'Oeuvre Élisabeth 'Pour nos soldats'
- 1940 15 - 5, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi du 5 mars 1935, concernant les devoirs des fonction-naires en temps de guerre
- 1940 15 - 6, Transfert sous pavillon belge de huit navires américains
- 1940 15 - 7, Arrêté-royal portant interdiction de la distribution des tracts
- 1940 15 - 8, Réorganisation du Ministère de l'Instruction publique
- 1940 15 - 9, Organisation par la Chambre de commerce de Bruxelles d'une soirée de conférences, le mercredi 13 mars
- 1940 15 - 10, Interview de M. Duesberg, ancien ministre de l'Instruction publique, concernant la réorganisation de ce Département
- 1940 15 - 11, Sous-amendement de M. Debeukelaere au budget des non-valeurs et des remboursements
- 1940 15 - 12, Subside de 4.170 florins à l'agence Belga pour participation au Service d'information récemment organisé au départ d'Amsterdam
- 1940 15 - 13, Prorogation pour la durée d'un an de la mission du baron de Cartier de Marchienne, ambassadeur de Belgique à Londres
- 1940 15 - 14, Rémunération des agents de l'État et indemnité de milice
- 1940 15 - 15, Projet de loi accordant la personnalité civile à la 'Koninklijke Vlaamsche Academie voor geneeskunde van Belgie'
- 1940 15 - 16, Participation de militaires à des rencontres de football avec les équipes des pays belligérants
- 1940 15 - 17, Création d'une nouvelle ligne de défense
- 1940 15 - 18, Projet de loi relatif à la procédure devant la Cour de Cassation et concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
- 1940 15 - 19, Projet de loi portant répartition du territoire du royaume en circonscriptions judiciaires
- 1940 15 - 20, Projet d'arrêté royal prescrivant la déclaration obligatoire des bateaux et engins flottants spéciaux
- 1940 15 - 21, Recrutement d'un cinquième attaché de cabinet au Département des Travaux publics
- 1940 15 - 22, Promotion dans les ordres nationaux
- 1940 15 - 23, Projet d'arrêté royal permettant au Roi de réglementer l'emploi des dénominations sous lesquelles des marchandises sont mises dans le commerce
- 1940 15 - 24, Calcul de la pension de Mme Willems-Van Beveren, sous-perceptrice
- 1940 15 - 25, Interdiction de publications
- 1940 15 - 26, Ministère des Travaux publics: adjudication d'une fourniture de grenailles pour les besoins de la Régie de la province de Namur
- 1940 15 - 27, Projet d'arrêté royal autorisant la prise de possession immédiate d'immeubles en vue de l'aménagement d'un quartier
- 1940 15 - 28, Ministère des Affaires économiques, des Classes moyennes et du Ravitaille-ment: projet de délibération
- 1940 15 - 29, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 15