Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 3, 15/01/1940 19.15-21.15
Sous-items
- 1940 3 - 1, Représentation du Gouvernement aux funérailles de M. Neujean, ministre d'État, bourgmestre de la ville de Liège
- 1940 3 - 2, Amendement au journal de mobilisation des postes
- 1940 3 - 3, Arrêté ministériel relatif à la fixation du prix du froment
- 1940 3 - 4, Transfert du Service des secours civils de l'Administration du ravitaillement au Ministère de la Santé publique
- 1940 3 - 5, Projet d'arrêté ministériel relatif à l'interdiction de certaines publications
- 1940 3 - 6, Promotion dans les ordres nationaux
- 1940 3 - 7, Projet de loi attribuant à l'état des dividendes et avantages quelconques afférents aux actions, parts et ... au porteur atteints par la prescription
- 1940 3 - 8, Proposition d'établir un droit d'accise de 1 Fr. par litre sur le benzol indigène
- 1940 3 - 9, Projet de loi portant ratification de certains arrêtés royaux relatifs au tarif des douanes
- 1940 3 - 10, Projets de loi relatifs à la comptabilité du Ministère des Communications et à la comptabi-lité de l'État
- 1940 3 - 11, Projet d'arrêté royal modifiant temporairement la composition de la Commission de recours en matière de chômage
- 1940 3 - 12, Projet d'arrêté royal interdisant jusqu'à nouvel ordre, la distribution de tracts sur la voie publique
- 1940 3 - 13, Heures d'ouverture des débits de boissons
- 1940 3 - 14, Problème charbonnier
- 1940 3 - 15, Exposé de la situation internationale
- 1940 3 - 16, Exposé de la situation militaire
- 1940 3 - 17, Octroi de la franchise postale à la Croix rouge de Belgique
- 1940 3 - 18, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 3