Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 23, 28/11/1939 17.30-19.45
Sous-items
- 1939 23 - 1, Mesures à l'égard de la presse
- 1939 23 - 2, Projet d'arrêté royal modifiant, complétant ou abrogeant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 10 juin 1937
- 1939 23 - 3, Projet d'arrêté royal relatif à la création d'un supplément de taxe profession-nelle à charge des entreprises qui distribuent l'énergie électrique
- 1939 23 - 4, Travaux de la Commission des finances à la Chambre
- 1939 23 - 5, Projet d'arrêté royal réglant la dissolution de l'Office de liquidation des interventions de crise
- 1939 23 - 6, Projet d'arrêté royal portant réglementation de l'organisation de ventes en détail de marchandises non usagées, annoncées ou affichées comme 'soldes'
- 1939 23 - 7, Projet d'arrêté royal portant réglementation des ventes avec primes
- 1939 23 - 8, Projet d'arrêté royal portant extension de l'arrêté royal du 24 août 1933 qui à consacré certaines mesures de déconcentration administrative
- 1939 23 - 9, Projet d'arrêté royal déléguant au ministre de l'Agriculture les pouvoirs réservés au Roi par certains articles du Code forestier
- 1939 23 - 10, Projet d'arrêté royal soumettant les dépenses de la ligue de protection passive de la population au contrôle établi par l'arrêté royal du 14 août 1933
- 1939 23 - 11, Projet d'arrêté royal autorisant la Caisse mutuelle d'allocations familiales à contracter un emprunt sous la garantie de l'État
- 1939 23 - 12, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 23