Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 2, 04/09/1939 18.00-19.15
Sous-items
- 1939 2 - 1, Ordre de préséance des membres du Gouvernement
- 1939 2 - 2, Contrôle de la presse
- 1939 2 - 3, L'oeuvre du colis du soldat
- 1939 2 - 4, Communications du président du conseil
- 1939 2 - 5, Travaux parlementaires
- 1939 2 - 6, Dispersion des locaux ministériels
- 1939 2 - 7, Projet de loi donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires
- 1939 2 - 8, Projet de loi allouant une rémunération aux familles des militaires présents sous les drapeaux
- 1939 2 - 9, Projet de loi prorogeant le mandat des corps constitués et celui des fonctionnaires nommés à temps
- 1939 2 - 10, Projet de loi suspendant pendant la durée de la mobilisation l'incompatibilité entre les fonctions électives et la qualité de militaire
- 1939 2 - 11, Projet de loi relatif à la suppléance des notaires en temps de guerre
- 1939 2 - 12, Projet de loi ouvrant un crédit spécial de 2 millions de francs
- 1939 2 - 13, Projet de loi relatif à l'importation, l'exportation et le transit des marchandi-ses
- 1939 2 - 14, Projet de loi donnant au Roi des pouvoirs spéciaux pour le Congo belge et le Ruanda-U-rundi
- 1939 2 - 15, Exposé de la situation militaire
- 1939 2 - 16, Exposé de la situation internationale
- 1939 2 - 17, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 2