Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 22, 21/08/1939 10.50-12.30
Sous-items
- 1939 22 - 1, Réunion des états du groupe d'Oslo
- 1939 22 - 2, Projet d'arrêté royal relatif à l'activité, l'organisation et les attributions de la Banque nationale
- 1939 22 - 3, Projet d'électrification d'une partie du réseau belge
- 1939 22 - 4, Date du prochain conseil
- 1939 22 - 5, Organisation d'une tombola au profit de la construction de nouveaux locaux pour l'école normale agréée de Huy
- 1939 22 - 6, Projet d'arrêté royal relatif à une autorisation d'occupation en location des terrains nécessaires à l'installation des moyens de défense
- 1939 22 - 7, Prise en location de 2000 wagons de marchandises par la Bulgarie
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 22