Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 18, 27/07/1939 14.30-17.15
Sous-items
- 1939 18 - 1, Division du commissariat d'arrondissement de Huy-Waremme
- 1939 18 - 2, Projet d'arrêté royal soumettant à licence toutes les importations de fruits et de légumes
- 1939 18 - 3, Valorisation des céréales
- 1939 18 - 4, Augmentation de l'index des prix du bétail
- 1939 18 - 5, Répercussion de la hausse de l'index des prix de détail sur les traitements et salaires des agents de l'État
- 1939 18 - 6, Projet d'arrêté royal interdisant l'ouverture ou l'agrandissement de certains établissements de vente en détail
- 1939 18 - 7, Inauguration du mémorial du Roi Albert à Liège
- 1939 18 - 8, Conférence parlementaire internationale du commerce
- 1939 18 - 9, Composition de la délégation belge à la prochaine assemblée de la Société des nations
- 1939 18 - 10, Motion du conseil provincial de Namur concernant la retenue supplémentaire de 3% au profit de la Caisse des veuves et des orphelins
- 1939 18 - 11, Date des réunions du Comité du budget et du Comité ministériel de coordination économique
- 1939 18 - 12, Institution d'une Commission chargée d'examiner l'éventualité d'une reprise anticipée de certaines lignes de chemins de fer concédés
- 1939 18 - 13, Prorogation du mandat du chevalier Huyghe de Mahenge en qualité d'administrateur auprès de la Compagnie du chemin de fer 'Beceka' dans la Colonie
- 1939 18 - 14, Création d'une section flamande à l'école de guerre
- 1939 18 - 15, Poursuites à charge du député Grammens
- 1939 18 - 16, Suite à réserver à la requête de certains étrangers qui demandent d'autorisa-tion de prendre du service dans l'armée en temps de guerre
- 1939 18 - 17, Congé des officiers généraux
- 1939 18 - 18, Situation internationale
- 1939 18 - 19, Crédits supplémentaires
- 1939 18 - 20, Projets d'arrêtés royaux autorisant la prise de possession immédiate des immeubles nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1939 18 - 21, Congés payés
- 1939 18 - 22, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 18